Terms of Use

Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'Application des Services

Les services offerts par Janitor Painting sont limités aux conseils juridiques pour les retraités. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.

EU Commission
Core Terms

Paiements et Conditions Commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucun remboursement ne sera effectué après la fourniture des services.

03

Paiements et Conditions Commerciales

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Aucun remboursement ne sera effectué après la fourniture des services.

04

Conditions Commerciales Générales

HCCH

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause

Propriété Intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06 Clause

Avertissement de Responsabilité

EU Commission

Janitor Painting ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.